Cette rubrique rassemble les articles du blog consacrés à la fiscalité française des non-résidents et des Français établis hors de France. Chaque analyse est rédigée par Me Jonathan Sémon, avocat fiscaliste au Barreau de Paris.
2042-NR, 2047 le cas échéant, 2074-ETD, IFI : les obligations françaises après expatriation. Les formulaires 3916 ne visent que les personnes entrant dans leur champ.
Lire l’article →La détention d'un bien immobilier en France par un non-résident génère des obligations fiscales françaises qui perdurent après le transfert du domicile fiscal à l'étranger.
Lire l’article →L'impôt sur la fortune immobilière (IFI), instauré par la loi de finances pour 2018, frappe le patrimoine immobilier net excédant 1,3 million d'euros au 1er janvier de l'année d'imposition.
Lire l’article →Retenue à la source, conventions fiscales, CSG/CRDS, notification : le guide fiscal de l'assurance-vie pour les non-résidents français.
Lire l’article →Plus-values immobilières, participations substantielles, conventions fiscales et prélèvements applicables aux non-résidents.
Lire l’article →Lorsque l'un des conjoints est résident fiscal français et l'autre non-résident, des règles spécifiques s'appliquent à leur situation fiscale.
Lire l’article →La succession internationale — celle qui implique un défunt, un héritier ou des biens situés dans des États différents — constitue l'un des domaines les plus complexes du droit fiscal français.
Lire l’article →La donation internationale — c'est-à-dire toute transmission à titre gratuit entre vifs impliquant un élément d'extranéité — soulève des questions d'imposition complexes en droit fiscal français.
Lire l’article →Le trust — institution juridique fondamentale du droit anglo-saxon — est devenu un enjeu fiscal majeur pour les contribuables français depuis la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011.
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